Le fichier des personnes décédées de l'INSEE

Ce qu'il contient

Une ligne par décès : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, date et lieu du décès, numéro de l'acte. Le lieu est donné sous forme de code officiel de commune (ou de pays pour une naissance à l'étranger), avec le libellé de la commune de naissance tel qu'il a été saisi.

Pas de profession, pas d'adresse, pas de cause de décès, pas de noms des parents. Pour ces informations, il faut l'acte lui-même.

Une ligne, champ par champ

Les fichiers bruts sont des textes à largeur fixe, où chaque décès occupe une ligne de 198 caractères. Les 80 premiers contiennent le nom et les prénoms, sous la forme NOM*PRÉNOMS/. Viennent ensuite le sexe (1 pour un homme, 2 pour une femme), la date de naissance en AAAAMMJJ, le code du lieu de naissance (cinq caractères), la commune de naissance en toutes lettres, le pays de naissance, la date du décès, le code du lieu de décès et le numéro de l'acte.

Une date incomplète garde des zéros : 19320000 veut dire « en 1932 », jour et mois inconnus. Un code de lieu qui commence par 99 désigne un pays étranger. Sur chaque fiche du site, « Voir cette fiche au format du fichier de l'INSEE » reconstitue cette ligne et explique chaque morceau.

D'où viennent les données

Les communes transmettent les décès qu'elles enregistrent, et l'INSEE les publie comme documents administratifs. Chaque fichier regroupe les décès que l'INSEE a reçus pendant la période qu'il couvre. Il comprend aussi des décès survenus à l'étranger, quand ils ont été transmis.

À quel rythme il est mis à jour

Un fichier par mois pour l'année en cours, un fichier annuel pour les années passées. Un fichier mensuel peut contenir des décès plus anciens que le mois qu'il couvre, enregistrés en retard. Nous intégrons chaque nouveau fichier dès sa publication.

Ses limites

L'INSEE ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'oubli, et ne corrige pas les fichiers après publication. Il signale des manques possibles de 1970 à 1975. En comptant nous-mêmes, nous voyons aussi que jusqu'à la fin des années 1980 certaines catégories sont sous-représentées, en particulier les personnes nées à l'étranger et les très grands âges : nos statistiques de tendance partent donc de 1990.

Le même décès peut apparaître dans deux fichiers. Nous en avons retiré 198 085. Et 154 lignes sont inexploitables (nom vide ou ligne tronquée).

Enfin, l'INSEE rappelle que le fichier ne doit pas servir à certifier qu'une personne est décédée. Pour cela, il faut l'acte de décès.

Le droit d'opposition des héritiers

Les héritiers ou ayants droit d'une personne décédée peuvent s'opposer à la rediffusion de sa ligne en écrivant à l'INSEE ([email protected]). L'INSEE tient un fichier centralisé de ces oppositions, et les sites qui réutilisent le fichier doivent en exclure les décès concernés. Nous l'appliquons à chaque mise à jour : 2 530 décès sont retirés à ce jour. Vous pouvez aussi nous demander directement de retirer une fiche.

Comment ce site l'utilise

Nous rattachons chaque commune à son code actuel, en gardant ses anciens noms pour la recherche, nous plaçons les lieux sur une carte et nous ajoutons une recherche par prononciation. Tout est détaillé dans Sources et méthode. D'autres outils gratuits exploitent le même fichier, comme matchID, et l'INSEE le diffuse aussi sur data.gouv.fr.